Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Kadinor Press (ci-après « le Site »), édité par KADINOR LTD, Private Limited Company, dont le siège social est situé au 7 Bell Yard, London, WC2A 2JR, Royaume-Uni, adresse e-mail : kadinorpress.pro@gmail.com.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Le Site propose à la vente des supports éducatifs numériques au format PDF, téléchargeables après paiement.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final sans en altérer la qualité ou le contenu pédagogique.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
KADINOR LTD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison ne s’applique, les produits étant exclusivement numériques et livrés par téléchargement.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Après vérification de sa commande, il procède au paiement sécurisé.
La commande devient ferme et définitive après confirmation de paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement du ou des fichiers achetés.
5. Livraison des produits numériques
Les produits sont envoyés automatiquement par e-mail ou disponibles immédiatement en téléchargement après validation du paiement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail. KADINOR LTD ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées saisies par le client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (transposition de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés immédiatement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, fichiers PDF, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de KADINOR LTD.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
L’achat d’un fichier PDF n’accorde au client qu’un droit d’utilisation personnel et non exclusif, à usage privé et non commercial.
8. Responsabilité
KADINOR LTD ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
Elle ne garantit pas que le site sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, bien qu’elle mette tout en œuvre pour en assurer l’accès continu.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées uniquement à des fins de gestion commerciale et de communication, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données en écrivant à : kadinorpress.pro@gmail.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit britannique et européen.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KADINOR LTD.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter notre service client par e-mail :
📧 kadinorpress.pro@gmail.com